travailleurs frontaliers
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des frontaliers exerçant en Belgique à propos du décompte professionnel. Les entreprises belges avaient informé leurs salariés que le précompte professionnel serait dû pour l'ensemble des salaires perçus relatifs à l'année 2012 pour les travailleurs frontaliers partis à la retraite dans le courant de l'année 2012. Les employeurs belges ont l'intention d'appliquer la circulaire. Il lui demande l'état d'avancement des négociations avec les autorités belges et, à la demande des personnes concernées, dont le départ en retraite s'est effectué dans le courant de l'année 2012, la possibilité d'un moratoire à ces dispositions.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 9 avril 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat