Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Les Républicains

M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'application des droits fondamentaux en Tunisie. Les travaux des membres de l'Assemblée nationale constituante tunisienne, élus en 2011 et chargés de rédiger la nouvelle Constitution, devraient prochainement aboutir. Les membres de cette Assemblée ont aujourd'hui l'opportunité d'inscrire les droits fondamentaux dans le nouveau texte et de faire en sorte que cette nouvelle Constitution soit le socle d'un avenir construit sur la base d'un État de droit. Aussi, il lui demande dans quelle mesure la diplomatie française peut s'assurer de la promotion de ces droits.

Réponse publiée le 7 mai 2013

La France soutient le processus de transition démocratique en Tunisie. Ce pays traverse une période cruciale de son histoire et la France y porte une très grande attention. La volonté de la France est d'être aux côtés du peuple tunisien. Lors des rencontres bilatérales avec des responsables tunisiens, la France redit son attachement aux valeurs universelles qui ont porté la révolution et ne manque pas de souligner la nécessité de prendre en considération les engagements internationaux de la Tunisie dans la nouvelle Constitution dont l'assemblée nationale constituante discute actuellement. Les assurances reçues sur ces points de la part des autorités tunisiennes sont constantes. La société civile tunisienne se mobilise également sur ces sujets essentiels. Sa participation active à la vie politique est d'ailleurs l'un des principaux acquis de la révolution. La priorité française reste d'accompagner, dans le respect de la souveraineté tunisienne, son processus de transition, pour que soient réalisées les aspirations du peuple tunisien à la démocratie, la justice, la prospérité économique et au respect des libertés fondamentales. La France se réjouit de constater que les autorités tunisiennes ont annoncé un calendrier pour l'achèvement de la phase de transition, qui prévoit notamment l'adoption de la Constitution d'ici juillet 2013. Elle suit attentivement les travaux de l'assemblée nationale constituante.

Données clés

Auteur : M. Patrick Hetzel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 9 avril 2013
Réponse publiée le 7 mai 2013

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