Question de : M. Laurent Wauquiez
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Wauquiez interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge des enfants en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire, et plus particulièrement des enfants autistes. L'amendement parlementaire n° 274 ouvre la voie à une remise en cause, par l'éducation nationale, de la scolarisation d'un enfant handicapé dans un établissement à tout moment de l'année. Alors que la loi du 11 février 2005 a représenté une avancée considérable pour l'intégration des enfants en situation de handicap dans nos écoles de la République, cet amendement est un retour en arrière inacceptable. Il est inacceptable car il affaiblit le rôle prioritaire des parents dans l'orientation de leur enfant. Il est inacceptable car il entend donner à l'éducation nationale des pouvoirs supplémentaires au titre d'un rôle de « payeur », et ce terme de « payeur » est à lui seul choquant. Au-delà de l'annonce du Gouvernement de demander la reformulation de l'amendement, il s'inquiète de la dangereuse dérive qui a inspiré sa rédaction. Il lui demande de préciser la nature des actions qu'il entend mettre en œuvre pour contrer cet amendement et renforcer l'intégration des enfants en situation de handicap et plus particulièrement des enfants autistes en milieu scolaire ordinaire.