Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité d'améliorer la législation en matière d'accident de travail. En effet, de nombreuses associations s'inquiètent de la législation actuelle (datant de 1898) qui, selon elles, ne protège pas assez le travailleur. Ainsi, certains préjudices comme le pretium doloris ou le préjudice esthétique ne seraient pas pris en compte et il existerait une injustice entre les accidents du travail et les victimes de la circulation ou d'une faute médicale. Cette iniquité ne paraît pas normal selon le droit européen qui prône une égalité de traitement entre les citoyens et il apparaît nécessaire, selon les associations d'aller vers une plus grande équité en matière de traitement des accidentés quel qu'ils soient. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement et quelles sont ses intentions à ce sujet.