Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Les Républicains

Interpellée par des motocyclistes, Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un projet de la Commission européenne de juillet 2012 visant à introduire des contrôles de sécurité obligatoires pour les deux-roues motorisés. Tout en partageant l'objectif général de la réduction du nombre d'accidents et de victimes sur la route, elle émet des réserves sur la pertinence de l'introduction du contrôle technique obligatoire. En effet, la défaillance technique ne figure pas parmi les principaux facteurs d'accidents, comme le démontrent les statistiques du rapport MAIDS selon lequel seul 1 % des accidents est imputable aux défaillances techniques. Il semblerait au contraire que la majorité des accidents soient dus à des erreurs humaines. Sachant que les contrôles techniques sont coûteux pour les conducteurs, elle demande que soit envisagé en France la révision du dispositif européen, afin de ne pas pénaliser davantage les motards qui de toute manière figurent parmi les usagers de la route les plus vulnérables. Elle propose, en revanche, de renforcer les mesures de sensibilisation afin d'améliorer les comportements des conducteurs et de permettre ainsi la réduction de l'accidentalité.