Question de : M. Jean-Pierre Gorges
Eure-et-Loir (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les malades quant à la mise en place de l'ALD. Cette procédure est nécessaire pour de nombreux patients frappés d'une maladie grave, qui engage souvent le pronostic vital, mais les délais nécessaires à sa mise en place sont parfois très longs, plus longs que ceux annoncés en théorie par la CPAM, ce qui fragilise encore plus des personnes et des familles déjà fragilisées. Il lui demande quelles mesures vont être mises en œuvre pour réduire les délais et selon quel calendrier.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Gorges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 9 avril 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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