Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des artisans du secteur du bâtiment. Ils saluent la mise en place depuis le 3 janvier 2013 par Oséo, filiale de la Banque publique d'investissement (BPI), d'un dispositif de soutien à la trésorerie des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) de 500 millions d'euros, facilement accessible auprès des banques, qui aidera notamment les artisans du bâtiment. Cependant, les carnets de commandes deviennent inférieurs à trois mois, les trésoreries marquent une sérieuse dégradation et, d'ores-et-déjà, l'année 2012 se solde par une baisse d'activité de 1 %. Les entrepreneurs et les artisans sont donc extrêmement préoccupés quant au devenir des entreprises les plus fragiles et de l'emploi. Déjà impactés par une hausse du taux de TVA passé de 5,5 % à 7 % en 2011, les artisans du bâtiment sont inquiets de l'effet qu'aura, le 1er janvier 2014, une nouvelle hausse du taux intermédiaire de 7 % à 10 % pour un secteur qui, par ailleurs, est partiellement exclu du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Les prévisions pour 2013 annoncent une chute d'activité sans précédent, entraînant 20 000 à 30 000 pertes d'emplois salariés. Les adhérents de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) attendent que des mesures fortes soient rapidement prises par le Gouvernement afin de soutenir la demande des ménages et l'activité du bâtiment. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagée pour soutenir le secteur du bâtiment et répondre aux attentes de ces professionnels.