Réponse publiée le 8 janvier 2013

En application de l'article L1241-2 du code des transports, le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), autorité organisatrice qui rassemble la région, les départements franciliens et la ville de Paris, est responsable de la création des titres de transport et de la fixation de leurs tarifs que les exploitants sont chargés d'appliquer. L'État n'a pas de compétence s'agissant de la fixation des tarifs en Ile-de-France. Depuis le 1er juillet 2011, le STIF a réduit le découpage tarifaire concentrique de la région Ile-de-France à cinq zones. Chaque formule de forfait est valable dans la limite des zones choisies sur l'ensemble des réseaux OPTILE, RATP et Transilien SNCF, quel que soit le mode (métro, bus, RER, tramway, train), à l'exception de certains services spécifiques. Lors du conseil du 7 décembre 2011, les élus du STIF ont formulé le voeu d'engager une réforme tarifaire globale tendant progressivement vers une tarification unique des abonnements télébillétiques (Pass Navigo) mensuels et annuels. Lors de son conseil du 11 juillet 2012, le STIF a voté deux mesures dans ce sens. D'une part, il a décidé de procéder au dézonage à compter du 1er septembre 2012 pendant le week-end et les jours fériés pour les forfaits Navigo annuels et mensuels et les forfaits solidarité transport mensuels. D'autre part, le STIF a décidé la mise en place au 31 décembre 2012 d'un titre spécifique pour les abonnés Navigo afin de leur permettre de charger, sur leur Pass, le prix correspondant à la partie du parcours hors des zones comprises dans leur abonnement (au lieu de leur imposer l'achat d'un billet origine-destination). Lors de son conseil du 13 décembre 2012, le STIF a acté une hausse moyenne de 2,4 % des tarifs au l janvier 2013. Cette hausse est plus forte en zone centrale où les moyens sont plus denses.