politique de l'eau
Question de :
M. Jean-Pierre Giran
Var (3e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur une série de notes récentes du Centre d'analyse stratégique (CAS) consacrée à l'eau et à ses enjeux. Il fait remarquer que la gestion de l'eau est aujourd'hui confrontée à de nombreuses questions tant en France qu'à l'international. En France, la priorité actuelle est de réussir à répondre aux besoins en eau de la population et de ses diverses activités économiques, tout en préservant la ressource en qualité et en quantité et en maintenant un rythme de dépenses soutenable pour le budget de l'État. Pour garantir la protection de la ressource en qualité et en quantité dans un contexte de changement climatique, il est nécessaire de rationaliser les dépenses en matière de gestion de la ressource. Pour cela, le CAS propose d'adapter les règles budgétaires auxquelles sont assujetties les collectivités locales afin d'améliorer la transparence financière et le pilotage des services des eaux. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il partage l'analyse du CAS et les suites concrètes qu'il entend donner à cette proposition.
Réponse publiée le 27 mai 2014
Les défis qu'auront à relever les services publics d'eau et d'assainissement dans les prochaines années sont nombreux et susciteront vraisemblablement des efforts d'investissements. On peut citer notamment l'objectif, fixé depuis juillet 2010 dans la loi Grenelle 2, d'améliorer la gestion patrimoniale des réseaux en réalisant un descriptif détaillé des réseaux et en réduisant le taux de perte en eau du réseau par la mise en oeuvre d'un plan d'actions de lutte contre ces fuites. Le cadrage des règles budgétaires ne relève pas du ministère l'écologie, du développement et de l'énergie mais celui-ci partage les préoccupations quant à la durabilité des services évoquées par le Centre d'analyse stratégique, et qui ont été évoquées dans le cadre de l'évaluation de la politique de l'eau. C'est pourquoi la feuille de route pour la transition écologique de septembre 2013 a fixé l'objectif d'améliorer l'efficacité du service public d'eau et d'assainissement en optimisant les moyens et les coûts des services publics d'eau, notamment par la rationalisation de leur organisation.
Auteur : M. Jean-Pierre Giran
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 16 avril 2013
Réponse publiée le 27 mai 2014