Réponse publiée le 30 décembre 2014

La baisse de la subvention pour charge de service public attribuée en 2013 par l'État à IFP Énergies nouvelles résulte de l'application d'un surgel et de la non reconduction du dispositif de taux réduit de la réserve mis en oeuvre en 2012. Le Gouvernement a pour mission de redresser les finances publiques, avec pour objectif de revenir à l'équilibre en 2017. Pour assurer ce redressement et dans un souci de répartition équitable de l'effort, la mise en oeuvre des mesures d'économies importantes engagées par le Gouvernement s'applique également aux opérateurs de l'État. La baisse de la subvention attribuée en 2013 à IFP Énergies nouvelles ne résulte pas d'une remise en cause du rôle de l'établissement dans les projets menés dans le cadre des énergies décarbonnées mais de la nécessaire recherche d'économies pour permettre de respecter les engagements du Président de la République. Dans ce cadre très contraint, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie reste attentive à ce que ces économies préservent pour l'essentiel les capacités de recherche et de développement de l'établissement.