Question de : M. Alain Rousset
Gironde (7^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la récente baisse de production des « Bulletins électroniques » de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT). Il rappelle que ce service est utilisé par de nombreux chefs de petites et moyennes entreprises, intéressés par la mise en ligne, sur abonnement gratuit, d'informations technologiques, compilées par les conseillers scientifiques de nos ambassades. Il s'agit donc d'un outil essentiel de veille non seulement pour nos instituts de recherches, mais aussi pour de nombreuses PME, qui ne peuvent par elles-mêmes financer un tel service, et bénéficient ainsi de la transdisciplinarité des chercheurs. Or beaucoup de chefs d'entreprises constatent depuis peu une baisse significative de la production de bulletins de ce service d'information, initialement cofinancé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que par le ministère des affaires étrangères. Cette situation semble s'expliquer par une baisse générale des dotations. Ainsi, au regard des enjeux que constitue aujourd'hui l'innovation dans nos PME, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur cette question.