Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénalisation financière des patients hors « parcours coordonné des soins » en zones déficitaires de médecins généralistes. À la suite de l'arrêt d'exercice de leurs médecins ou lors d'un changement de domicile, certains patients des zones fortement sous médicalisées (zones prioritaires de l'ARS) se retrouvent sans médecin référent. La situation sur certains territoires est tellement tendue qu'il est impossible aux patients de trouver un médecin référent sauf au prix de déplacements importants, solution impossible à mettre en œuvre pour certains patients. Deux conséquences à cet état de fait. Certains patients arrêtent leurs traitements chroniques, ne se font plus suivre et plus généralement n'ont plus recours à la médecine hors les urgences. Les patients qui trouvent un médecin occasionnel (dans les maisons médicales pluridisciplinaires par exemple) sont pénalisés financièrement par une retenue sur leurs remboursements. Certains actes médicaux sont remboursés à hauteur de 30 % au lieu de 70 %. Par exemple la consultation de généraliste d'un coût de 23 euros est remboursé 6,90 euros - 1euro de participation forfaitaire soit 5,90 euros hors parcours de soin, au lieu de 16,10 euros - 1euro soit 15,10 euros. Cet écart est accentué par les complémentaires qui souvent ne remboursent pas hors « parcours coordonné de soins ». Pour certains malades, ce surcoût est très difficilement supportable. Des dispositions dérogent à ces pénalités mais pour la consultation de médecins nouvellement installés, ce qui malheureusement est de plus en plus rare en zone rurale, même dans les zones dites « prioritaires » où des aides sont censées promouvoir l'installation de nouveaux médecins. Face à ce constat, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles solutions le Gouvernement entend apporter aux patients de ces zones qui supportent une double peine, d'abord l'angoisse de trouver un professionnel daignant les accepter comme patients occasionnels et ensuite la pénalité financière.