Question de : M. Jean-Luc Drapeau
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-Luc Drapeau interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation suivante. Un habitant de sa circonscription percevant le chômage, a pu, au bout de deux mois, bénéficier d'un abattement de 30 % sur ses revenus pris en compte pour avoir droit à l'aide personnalisée au logement (APL). Par la suite, ayant retrouvé un emploi pour deux mois et huit jours, il a arrêté de bénéficier de cet abattement et n'a, de ce fait, plus perçu ses APL. De nouveau au chômage, cet habitant a perçu l'allocation chômage mais il dû attendre deux mois avant de pouvoir bénéficier de l'abattement de 30 % sur ses revenus lui permettant de bénéficier des APL. Cette personne qui a fait le choix de reprendre une activité professionnelle de courte durée, se retrouve aujourd'hui avec de grandes difficultés financières, ce qui n'aurait pas été le cas si elle avait fait le choix de rester au chômage. Aussi il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet et notamment sur ce délai de deux mois qui est la cause de difficultés financières.

Question clôturée le 6 août 2013
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Drapeau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 16 avril 2013

Date de clôture : 6 août 2013
Fin de mandat

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