Réponse publiée le 20 mai 2014

Dans sa réponse du 28 mars 2013 au premier président de la Cour des comptes, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a rappelé l'engagement pris dans la première feuille de route pour la transition écologique de maintenir le rythme d'acquisition du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour poursuivre l'objectif du tiers naturel. Il s'agit en effet d'un des leviers les plus efficaces pour limiter l'artificialisation du littoral et préserver le patrimoine naturel et paysager de ce territoire fragile. L'effort de redressement des comptes publics qui est demandé à l'ensemble des opérateurs de l'État impose au conservatoire de mieux hiérarchiser ses acquisitions et de les adapter aux moyens susceptibles d'être mobilisés. Cela ne conduit pas à remettre en cause l'objectif 2050 et les ambitions poursuivies à travers la contribution du conservatoire à la préservation du « tiers naturel » évaluée à 200 000 hectares pour la métropole et 70 000 pour l'outre-mer. Ainsi a été demandé à cet établissement d'élaborer pour la fin de l'année 2014 une stratégie foncière intermédiaire, en associant étroitement son Conseil d'administration, les conseils de rivage, les services de l'État et les collectivités territoriales. Déclinant la stratégie 2005-2050, sa finalité est de déterminer des critères d'intervention plus sélectifs et mieux intégrés dans l'ensemble des dispositifs de protection du patrimoine naturel et d'aménagement du territoire, en favorisant une meilleure adéquation avec les moyens disponibles et en fixant un objectif en 2030. Elle doit donc permettre de renforcer la lisibilité des critères d'intervention du conservatoire et de contribuer à un meilleur ancrage de son action dans les politiques territoriales. Le déploiement de la stratégie foncière du conservatoire a été accompagné ces dernières années d'un renforcement de ses moyens par l'État : entre 2006 et 2013, le montant du droit annuel de francisation des navires (DAFN) qui lui est affecté a été porté de 24,2 milliards d'euros à 37 milliards d'euros et le nombre d'équivalent temps plein (ETP) sous plafond autorisé a été relevé de 20 %. Le domaine du Conservatoire est passé entre 2006 et 2013, de 88 000 à 153 000 hectares. Le Gouvernement souhaite que cette dynamique d'acquisition d'espaces naturels emblématiques du littoral et des rivages lacustres se poursuive. Après 38 ans d'existence, le conservatoire constitue un dispositif foncier exemplaire, partagé par l'État et les collectivités territoriales, que la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie entend soutenir.