Réponse publiée le 14 août 2012

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) a la mission majeure d'assurer la mutation écologique de l'économie, des modes de consommation et de la société française dans son ensemble. Pour répondre aux enjeux fixés par le Grenelle, le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministère prévoit que celui-ci prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de l'énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de la mer, à l'exception de la construction et de la réparation navales, ainsi que dans les domaines de la pêche maritime et des cultures marines. Il élabore et met en oeuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique, promeut une gestion durable des ressources rares. Il est associé aux négociations européennes et internationales sur le climat. Il participe à l'élaboration des programmes de recherche concernant ses attributions. Au titre du développement durable, le MEDDE veille à l'intégration des objectifs de développement durable dans l'élaboration et la mise en oeuvre de l'ensemble des politiques conduites par le Gouvernement ainsi qu'à leur évaluation environnementale. Il participe, notamment, à l'élaboration des règles relatives à la planification urbaine et à l'occupation des sols, contribue au développement de la politique destinée à associer les citoyens à la détermination des choix concernant les projets ayant une incidence importante sur l'environnement, propose toute mesure propre à améliorer la qualité de la vie et contribue au développement de l'éducation, de la formation et de l'information des citoyens en matière d'environnement. Il élabore, anime et coordonne la politique de l'eau et de la protection de la biodiversité. Il peut présider le comité interministériel pour le développement durable. Au titre de la politique de l'environnement, le MEDDE est responsable des actions de protection de la nature, des paysages et des sites ainsi que de celles concernant la protection du littoral et de la montagne. Il assure la police et la gestion de la chasse et de la pêche en eau douce, la protection, la police et la gestion des eaux, et en liaison avec les ministres intéressés, la police des installations classées et de l'exploitation des carrières, et la politique de réduction et de traitement des déchets. Il participe à la réduction des nuisances sonores et à la préservation de la qualité de l'air, à la détermination de la politique d'aménagement de l'espace rural et de la forêt, à la détermination de la politique de la santé en tant que cette dernière est liée à l'environnement, à l'élaboration de la législation fiscale en matière d'environnement et d'énergie. Il assure la coordination des actions concernant la prévention des risques majeurs d'origine technologique ou naturelle et propose toute mesure destinée à développer les industries et services de l'environnement. Il élabore et met en oeuvre la politique en matière de sûreté nucléaire, y compris en ce qui concerne le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil et en matière de radioprotection. Au titre de l'énergie et du climat, il élabore et met en oeuvre la politique de l'énergie, afin notamment d'assurer la sécurité d'approvisionnement et la lutte contre le réchauffement climatique. Il est compétent pour la politique des matières premières et des mines en ce qui concerne les matières énergétiques. Au titre des transports et de leurs infrastructures, il exerce les attributions relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, aux voies navigables, à l'aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l'organisation des transports pour la défense. En liaison avec les ministères concernés, il prépare la réglementation sociale dans le domaine des transports, suit les questions sociales du secteur, élabore et met en oeuvre les politiques de sécurité des infrastructures routières et de règlementation technique des véhicules, la politique d'intermodalité et veille au développement des plates-formes multimodales ferroviaires et portuaires, et il contribue à la politique industrielle concernant le secteur des transports. Au titre de l'équipement, et en liaison avec le ministre du redressement productif, il a la charge des questions économiques du secteur de l'équipement, du bâtiment et des travaux publics et de l'ingénierie ; il met en oeuvre les actions de politique industrielle concernant ces secteurs et suit les questions sociales dans ces secteurs. Il élabore et met en oeuvre la politique d'équipement routier et autoroutier, les règles techniques, y compris thermiques, relatives à la construction des bâtiments et des ouvrages de génie civil. Au titre de la mer, il exerce les attributions relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral et au domaine public maritime, à la sécurité, à la navigation, à la formation et aux gens de mer. Il suit les questions sociales dans le domaine maritime. Il peut présider le comité interninistériel de la mer. Au titre de la pêche maritime et des cultures marines, il élabore et met en oeuvre la politique en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et d'aquaculture, notamment en ce qui concerne la règlementation et le contrôle de ces activités et le financement des entreprises de pêche et d'aquaculture.