Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la cotation de certains actes infirmiers tels que la préparation du pilulier pour les patients à domicile. S'agissant des patients à domicile présentant des troubles psychiatriques qui relèvent de l'article 10 du chapitre I du titre XVI de la NGAP, cet acte est coté AMI 1. S'agissant des autres patients à domicile, ceux-ci semblent relever des actes de l'article 11 du chapitre I du titre XVI de la NGAP (IV - Séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention, par séance d'une demi-heure) et la préparation du pilulier devrait donc, dans le cadre d'une DSI, être cotés AIS 4. Cependant, certaines caisses primaires d'assurance maladie estiment qu'un tel acte ne figurant pas à la NGAP, il ne peut être pris en charge par l'assurance maladie, dès lors que le patient à domicile ne présente pas de troubles psychiatriques. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position à ce propos.