Question de : Mme Dominique Chauvel
Seine-Maritime (10^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Dominique Chauvel alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sous-mobilisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) par les personnes âgées qui y sont pourtant éligibles. Destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus, l'ASPA remplace, depuis le 1er janvier 2006, le minimum vieillesse. Pour l'obtenir, la personne doit en faire la demande. Or, dans son rapport sur la sécurité sociale 2012, la Cour des comptes a pointé la faiblesse du taux de recours à l'Aspa des personnes qui y sont pourtant éligibles. Sont en cause : la méconnaissance du dispositif, les complexités administratives, l'absence d'un système d'information et d'orientation adéquat. Ce non-recours à leurs droits est de nature à enfermer ces personnes dans des situations de pauvreté ou d'exclusion. C'est pourquoi elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte entreprendre afin de remédier à cette situation et assurer à chacun l'accès à ses droits. Elle demande notamment quelles sont les pistes envisagées pour mieux informer et accompagner les personnes éligibles à l'ASPA. Enfin, elle encourage le Gouvernement à réviser les conditions d'attributions de cette allocation pour aboutir à son octroi systématique si les revenus de la personne sont inférieurs au plafond de ressources défini.