Réponse publiée le 20 novembre 2012

Le Président de la République a une ambition forte : faire de la France la nation de l'excellence environnementale. Le Premier ministre a indiqué le 3 juillet 2012, devant l'Assemblée nationale, la volonté du Gouvernement d'initier la transition écologique et énergétique. Cet objectif consiste à développer une économie verte fondée sur l'innovation technologique et créatrice d'emplois nouveaux, qui sera l'une des composantes du redressement productif de la France. Il s'agit, pour préserver la biodiversité et maîtriser notre consommation de ressources naturelles, de construire une société sobre et efficace, pour la protection de l'environnement, mais aussi dans un but d'indépendance énergétique de la France. Un programme massif d'économies d'énergie et un plan ambitieux de développement des énergies renouvelables seront engagés. La part du nucléaire dans la production d'électricité passera, comme les engagements du Président de la République l'ont précisé, de 75 % à 50 % à l'horizon 2025. Enfin, l'Etat veillera à la préservation et à la modernisation des infrastructures de transport, au service d'une mobilité plus sobre et plus équitable et, en lien avec les collectivités locales, la réforme ferroviaire sera engagée. Une proposition de loi est actuellement en discussion au Parlement, afin de permettre à tous, et notamment aux catégories les moins favorisées, de satisfaire des besoins essentiels en gaz, électricité et en chaleur. S'y ajouteront une politique globale d'économies d'énergie et un plan de rénovation thermique de l'habitat à hauteur de 500 000 logements par an, élaboré avec le ministère de l'égalité des territoires et du logement, qui sera présenté d'ici fin 2013. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) a la mission majeure d'assurer la mutation écologique de l'économie, en recherchant et favorisant des modes de production, de consommation, de gestion des espaces et d'organisation plus durables, pour accélérer la transition vers un nouveau modèle de société qui prenne en compte les générations futures et les plus démunis, dans un cadre démocratique de transparence et de participation. La conférence environnementale pour la transition écologique qui s'est tenue les 14 et 15 septembre 2012, a réuni quatorze membres du Gouvernement et plusieurs centaines de représentants des organisations concernées qui ont travaillé dans le cadre de cinq tables rondes. Le cap fixé par le Président de la République et le Premier ministre est de faire de la France la nation de l'excellence environnementale. Les mesures retenues pour y parvenir sont détaillées dans la feuille de route pour la transition écologique, rendue publique à l'issue de la conférence sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : www. developpement-durable. gouv. fr. Cette feuille de route est le résultat des travaux des deux jours de débats et de confrontations de chacune des tables rondes, et de l'ensemble des échanges qui les ont précédées. La conférence environnementale pour la transition écologique sera annuelle. Chaque rendez-vous permettra de faire le point sur l'avancement des mesures identifiées l'année précédente et de définir un nouveau programme de travail pour l'année suivante. Les instances nationales qui font vivre la démocratie environnementale seront régulièrement réunies afin de faire le point sur l'avancement de la feuille de route. La conférence environnementale a notamment permis de préciser les modalités du débat national sur la transition énergétique qui sera lancé dès novembre 2012, qui débouchera sur un projet de loi de programmation en 2013. Ce débat sera organisé de manière décentralisée afin de prendre en compte les spécificités de chaque territoire. Une attention particulière sera portée aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux des transitions industrielles et professionnelles, ainsi que des reconversions territoriales. Plusieurs instances animeront ce débat : un comité national d'organisation, une commission nationale respectant l'équilibre des six collèges invités à la conférence environnementale (Etat, collectivités territoriales, employeurs, salariés, associations et parlementaires) assurant un dialogue avec les entreprises concernées, un comité d'experts scientifiques et un comité citoyen. La conférence environnementale a également prévu qu'une loi cadre sur la biodiversité sera soumise au Parlement dès 2013 et qu'une Agence nationale de la biodiversité sera créée.