Réponse publiée le 9 juillet 2013

Lors du sommet franco-italien qui s'est tenu à Lyon, le Président de la République française et le président du Conseil italien ont réaffirmé la haute importance qu'ils accordent à ce projet et rappelé le caractère décisif du soutien financier de l'Union européenne à sa bonne réalisation. En particulier, pour la période 2014-2020, il est attendu que celle-ci subventionne les études et travaux du projet au taux maximum possible, c'est-à-dire respectivement 50 % pour les études et 40 % pour les travaux. Les conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février dernier prévoient de consacrer à la réalisation des réseaux transeuropéens (RTE), via un nouvel instrument financier dit « mécanisme pour l'interconnexion en Europe » (MIE), 29 milliards d'euros sur la prochaine période 2014-2020, dont 23 (en ce compris 10 milliards d'euros réservés au pays éligibles aux fonds de cohésion) pour le réseau transeuropéen de transport, auquel appartient le Lyon-Turin. La création du MIE permet une progression de plus de 60 % des financements dédiés au RTE par rapport à la période actuelle 2009-2014. Le volet transports de cet instrument a été porté à un niveau ambitieux, qui rend possible un soutien fort aux projets emblématiques de l'Union européenne, parmi lesquels le Lyon-Turin. L'adoption définitive du prochain budget pluriannuel de l'Union reste à ce stade conditionnée à l'accord du Parlement européen. Il apparaît peu probable que les montants précédents soient remis en cause par les négociations en cours sur le sujet. Par ailleurs, le règlement européen définissant les règles d'octroi, projet par projet, des 29 milliards d'euros du MIE est également en cours de négociation entre le Parlement européen et le Conseil. S'agissant du volet transports, les taux de cofinancement maximum susmentionnés n'ont pas été révisés lors des négociations qui se sont déroulées depuis décembre dernier. Il apparaît également peu probable qu'ils le soient d'ici l'adoption définitive du texte, prévue avant la fin de l'année. Ces différents éléments permettent d'envisager positivement, entre 2014 et 2020, un concours financier de l'Union Européenne significatif et déterminant pour l'avancement de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, en ligne avec les attentes exprimées par les chefs d'État français et italien en décembre dernier à Lyon.