Réponse publiée le 1er avril 2014

Le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture a généré en 2011 plus d'1,7 milliard d'euros de chiffre d'affaires et près de 90 000 emplois directs et indirects. Au sein de l'économie maritime, le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche porte une attention soutenue pour ce secteur, dans un contexte caractérisé par un fort déséquilibre de notre balance commerciale de produits de la mer (80 % de la consommation nationale de produits de la mer est issue de l'importation), la croissance de la consommation de produits de la mer et un contexte réglementaire européen marqué par plusieurs mois de discussions autour de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP). Le secteur de la pêche, soumis à la concurrence internationale pour une partie de sa production, doit profiter de cette nouvelle réforme européenne de la pêche pour se moderniser et rester compétitif. L'instrument financier de la PCP, le Fonds européen pour les affaires maritimes de la pêche (FEAMP), constitue à ce titre un outil essentiel pour la période de programmation 2014 2020. Il permettra d'accompagner le secteur de la pêche dans la mise en oeuvre de la réforme de la PCP, de renforcer la compétitivité des filières, de favoriser l'installation des jeunes et d'encourager la préservation de l'environnement marin. Le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche poursuit par ailleurs les négociations avec la Commission européenne pour obtenir une enveloppe de crédits FEAMP pour la France, en cohérence avec le poids de la pêche et de l'aquaculture françaises au sein de l'Union européenne. Enfin, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, viennent de confier à l'inspection générale des finances (IGF) et à l'inspection générale des affaires maritimes (IGAM) une mission portant sur les conditions du renouvellement de la flotte de pêche française, les modalités de transmission des entreprises de pêche et leur financement. Ce rapport permettra d'examiner, avec la plus grande précision, les marges de manoeuvre permises par la réglementation européenne ainsi que les conditions d'une mobilisation de la banque publique d'investissement (BPI). La compétitivité du secteur passe également par une réduction de la dépendance au carburant, notamment pour les arts trainants. Le soutien à l'innovation est une priorité forte du gouvernement dans le domaine de la pêche, à la fois dans le cadre de la mobilisation des fonds structurels, mais également dans le soutien aux projets de « navires de pêche du futur » pour accompagner la définition des nouveaux prototypes dans le cadre des investissements d'avenir mis en oeuvre par l'ADEME. Le projet ARPEGE propose ainsi la conception, la construction et la validation d'un nouveau navire hauturier, d'une longueur de 24 mètres, pratiquant les arts trainants.