Question écrite n° 24505 :
allocations et ressources

14e Législature
Question renouvelée le 23 mai 2017

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Économie sociale et solidaire et consommation

Ministère répondant : Solidarités et santé

Renouvellement : Question renouvelée le 23 mai 2017

Date :
Question publiée le 23 avril 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager