Réponse publiée le 25 juin 2013

L'UEFA, association privée de droit suisse qui regroupe les fédérations nationales de football de la zone européenne, est propriétaire des droits d'exploitation des championnats d'Europe, compétition qu'elle organise. A ce titre, elle vend directement, ou par l'intermédiaire d'une agence désignée par elle, les droits de retransmission télévisuels de cette compétition. En 2012 les droits de l'Euro 2012 et 2016 ont fait l'objet d'un appel d'offres. La chaine Beinsport a été la plus offrante pour l'Euro 2016. Elle diffusera donc la totalité des 51 rencontres. De leur côté, TF1 et M6 diffuseront 11 rencontres comptant parmi les meilleures affiches, dont les demi-finales, les finales et les matches auxquels participera l'équipe de France grâce au dispositif prévu par le décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004, pris en application de l'article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui a transposé en droit français le dispositif prévu à l'article 3 bis de la directive 89/552/CEE modifiée. Ce décret a pour objet de garantir que les principaux évènements considérés comme d'importance majeure pour la société, et dont les droits de retransmission audiovisuelle ont été achetés par des chaînes à accès restreint puissent continuer à être suivis par le plus grand nombre de spectateurs et ne soient pas diffusés de manière exclusive sur des chaînes à accès restreint. Dans la liste des événements majeurs français figurent les demi-finales et finales du championnat d'Europe de football. Dans un contexte économique difficile pour les chaînes gratuites, on constate une tendance à la captation par des opérateurs payants d'un nombre croissant de manifestations sportives à la télévision. Ce sujet ainsi que celui de la diffusion d'une plus grande variété de sports figurent parmi les préoccupations de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative qui a entamé une réflexion en collaboration avec le conseil supérieur de l'audiovisuel, les autres ministères concernés et les fédérations sportives. Il s'agit notamment de compléter les dispositions du décret précité et de travailler sur les conditions de diffusion gratuite de brefs extraits, en vue de renforcer l'exposition de disciplines ou de pratiques, notamment féminines.