Réponse publiée le 18 juin 2013

Les nombreux défis auxquels la forêt française doit faire face sont liés à ses fonctions économiques, écologiques et sociales, dont le rôle s'accroît au fur et à mesure de la prise de conscience du changement climatique. Cette multifonctionnalité se traduit notamment par l'utilisation du bois, en particulier dans la construction, comme matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles, l'intégration des forêts dans l'économie carbone, la politique de gestion durable des forêts, la préservation de la biodiversité, l'anticipation du changement climatique, l'aménagement du territoire et notamment des zones rurales. L'atteinte de ces objectifs suppose en premier lieu d'assurer la pérennité de la forêt française par le renouvellement et l'amélioration des peuplements. Lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le Président de la République a annoncé dans la feuille de route pour la transition écologique le lancement immédiat d'une mission conjointe du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie, du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministère du redressement productif pour la création d'un « fonds bois-carbone » et d'un « comité national filière bois ». Il s'agit notamment d'étudier la possibilité de mettre en place des financements alternatifs appuyés notamment sur l'économie carbone. Cet enjeu est bien identifié et fait l'objet de débats dans le cadre de la discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt actuellement en préparation, laquelle s'appuie notamment sur les conclusions de la mission confiée par le Premier ministre à M. Jean-Yves Caullet, député de l'Yonne, sur la forêt française et la filière bois. C'est sur la base de ces éléments, présentés aux acteurs de la filière lors du conseil supérieur de la forêt et du bois (CSF) du 6 mai 2013, que le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt compte s'appuyer pour élaborer le volet « forêt » du projet de loi d'avenir en préparation. Les acteurs de la filière ont été invités à faire des propositions autour de ces thèmes, en vue d'une prochaine réunion du CSF.