artisanat
Publication de la réponse au Journal Officiel du 20 juin 2017
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les groupements momentanés d'entreprises (GME). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : Artisanat, commerce et tourisme
Ministère répondant : Économie
Renouvellement : Question renouvelée le 23 mai 2017
Date :
Question publiée le 23 avril 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat