réglementation
Publication de la réponse au Journal Officiel du 20 mai 2014, page 4046
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'élaboration des Plans de gestion des étiages (PGE). Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions concernant l'élaboration de ces PGE et plus particulièrement en ce qui concerne la concertation des riverains et des utilisateurs de la ressource en eau.
Réponse publiée le 20 mai 2014
Les plans de gestion des étiages (PGE) permettent d'organiser la gestion quantitative des ressources en eau. Ils permettent de dresser un état des milieux et des prélèvements qui s'y exercent, de proposer des scénarii concernant les influences humaines pour les années à venir et d'élaborer un protocole avec l'ensemble des partenaires pour décliner les règles de gestion, les responsabilités et les engagements de chacun. Ces étapes sont réalisées dans le cadre d'un comité d'élaboration qui regroupe l'État, les maîtres d'ouvrage des ressources, les « usagers/préleveurs » ainsi que les pêcheurs et les associations.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cours d'eau, étangs et lacs
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Renouvellement : Question renouvelée le 11 mars 2014
Dates :
Question publiée le 23 avril 2013
Réponse publiée le 20 mai 2014