réglementation
Publication de la réponse au Journal Officiel du 4 mars 2014, page 2049
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les Plans de gestion des étiages (PGE). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de PGE validés, en cours de validation, ou en cours d'élaboration dans notre pays et dans le département de la Lozère.
Réponse publiée le 4 mars 2014
Les plans de gestion des étiages (PGE) permettent d'organiser la gestion quantitative des ressources en eau. C'est un outil contractuel uniquement mis en oeuvre dans le sud-ouest. Il y a 11 PGE validés (Charente, Isle-Dronne, Dordogne-Vézère, Lot, Tarn, Lère, Lemboulas, Garonne-Ariège, Neste et rivières de Gascogne, Adour amont, Dropt) et 1 PGE en cours de validation par l'État (Luys-Louts), soit au total 12 PGE validés ou en cours de validation. Le département de la Lozère est concerné par deux 2 PGE validés le PGE du Tarn et le PGE du Lot.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cours d'eau, étangs et lacs
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Renouvellement : Question renouvelée le 26 novembre 2013
Dates :
Question publiée le 23 avril 2013
Réponse publiée le 4 mars 2014