réglementation
Publication de la réponse au Journal Officiel du 13 mai 2014, page 3864
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les Plans de gestion des étiages (PGE). Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions quant aux critères de suivi des PGE une fois validés.
Réponse publiée le 13 mai 2014
Les plans de gestion des étiages (PGE) permettent d'organiser la gestion quantitative des ressources en eau. Depuis 2006, le bassin Adour-Garonne a mis en place un suivi annuel et une évaluation tous les 5 ans des PGE. Ces suivis permettent de s'assurer de la bonne mise en oeuvre des engagements pris par chacun des partenaires et d'évaluer leur pertinence afin de les faire évoluer si nécessaire pour atteindre les objectifs fixés de restauration de l'équilibre.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cours d'eau, étangs et lacs
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Renouvellement : Question renouvelée le 11 mars 2014
Dates :
Question publiée le 23 avril 2013
Réponse publiée le 13 mai 2014