Réponse publiée le 18 février 2014

La protection de la couche d'ozone représente un enjeu important pour la santé, en protégeant la vie sur terre des effets nocifs du rayonnement ultraviolet (UV). Le règlement européen (CE) n° 1005/2009 a été pris en application du Protocole de Montréal, signé en 1987 et relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Parmi ces substances, figure notamment la famille des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) dont fait partie le HCFC-22, appelé également fréon R22 lorsqu'il est utilisé en tant que fluide frigorigène. Le Protocole de Montréal prévoit des calendriers d'interdiction progressive pour la production et la consommation de ces substances. S'agissant des HCFC, dès 2000, la réglementation européenne a décliné cette interdiction en prévoyant les dispositions suivantes : - depuis le 1er janvier 2010, interdiction d'utilisation de HCFC vierges pour les opérations de maintenance ou d'entretien des équipements de réfrigération ou de climatisation ; - à compter du 1er janvier 2015, interdiction d'utilisation de HCFC, y compris régénérés ou recyclés, pour les opérations de maintenance ou d'entretien des équipements de réfrigération ou de climatisation. Le règlement (CE) n° 1005/2009 ne prévoit pas de reporter ces dates d'interdictions de maintenance ou d'entretien. Toutefois, s'agissant des installations existantes, la réglementation autorise à effectuer, jusqu'au 31 décembre 2014, des opérations d'entretien et de maintenance avec du HCFC-22 régénéré. Au-delà de cette date, les installations pourront continuer à fonctionner, mais ne pourront plus être rechargées avec le même type de fluide. Pour les immeubles qui doivent renouveler leur système de climatisation, le remplacement standard du fluide (drop in) peut être envisagé : dans ce cas, il est nécessaire de contacter le fabricant du système de climatisation pour qu'un fluide de remplacement soit préconisé. Cette solution consisterait uniquement à remplacer le fluide R22 par ce fluide de remplacement, sans nécessité de changer les compresseurs, ce qui sera moins coûteux. Néanmoins les détenteurs de ces systèmes de climatisation doivent être vigilants quant aux fluides de substitution utilisés, car certains d'entre eux, notamment les hydrofluorocarbures (ou HFC) à fort potentiel de réchauffement global, sont visés par un projet de règlement européen les interdisant à moyen terme pour lutter contre le changement climatique.