Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le recyclage des téléphones portables. 22 millions de téléphones portables sont vendus chaque année en France. L'estimation du taux de recyclage varie entre 10 % et 15 %, loin des 50 % de retour qui caractérise le marché anglo-saxon. Entre 80 et 100 millions d'appareils dormiraient dans les tiroirs des Français, soit entre trois et quatre mobiles par ménage. Or produire un téléphone portable n'est pas une opération neutre : près de 60 matériaux précieux et rares sont nécessaires pour fabriquer chaque unité. La question du recyclage soulève donc de nombreuses problématiques. Écologiques, tout d'abord, puisque les ressources impliquées dans la production des portables peuvent être aussi rares que toxiques. Sociales, ensuite, car de plus en plus d'initiatives solidaires se développent pour encourager les consommateurs à faire don de leurs téléphones à des associations qui se chargerons de les revaloriser. Économiques, enfin, avec l'explosion d'un nouveau marché dont le potentiel se chiffre en centaines de millions d'euros. La directive européenne de 2002 sur le recyclage de tous les appareils électriques et électroniques usagés a été transposée dans le droit français en 2005. La réglementation DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques) organise la collecte et l'élimination des déchets. Elle vise notamment à éviter l'enfouissement et l'incinération des portables, deux techniques polluantes de destruction des appareils. La directive de 2002 vient d'être révisée et fixe pour 2008 des objectifs ambitieux : doubler le niveau du recyclage dans chaque État membre. Les téléphones portables, objet emblématique de la frénésie consommatrice de notre société, sont plus particulièrement concernés. Pour les associations, le développement du marché de l'occasion et la nécessité de recycler les téléphones portables constituent une véritable aubaine, avec une marge d'amélioration considérable. Elles doivent cependant convaincre les particuliers de l'intérêt de leur confier leurs vieux appareils. Il l'interroge sur les actions qu'elle compte mettre en œuvre pour améliorer le recyclage des téléphones portables, très symbolique des possibilités de l'économie circulaire.