Réponse publiée le 25 juin 2013

A la suite des mesures mises en oeuvre dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), la filière ovine a amorcé un net redressement en 2010. En effet, la revalorisation des soutiens directs communautaires a eu un impact positif sur la filière en terme de revenu d'une part, et en terme de limitation de la baisse des effectifs du cheptel allaitant d'autre part. Par ailleurs, la filière ovine française a été confrontée à une conjoncture difficile, en ce début d'année, en raison principalement d'un afflux d'agneaux à bas prix sur le marché national, en provenance d'autres États membres de l'Union européenne. S'agissant de la future PAC 2014-2020, depuis le début de son mandat, le Président de la République a clairement affiché la priorité donnée, dans les objectifs de négociation, à l'obtention d'un maximum de possibilités de renforcement du soutien aux éleveurs et de rééquilibrage des aides en faveur de ces secteurs. La France a obtenu, dans la négociation du budget communautaire, un résultat permettant de maintenir une PAC ambitieuse. Dans la discussion au niveau des États membres, une dynamique nouvelle a été enclenchée pour augmenter le niveau de couplage des aides, afin de pouvoir mieux soutenir l'élevage. Le Gouvernement continue à oeuvrer pour que le cadre communautaire, qu'il concerne les aides directes du premier pilier, le développement rural à travers les aides qu'il peut offrir aux éleveurs, ou les dispositifs de régulation des marchés, permette de consolider l'élevage français et ovin en particulier, dans toutes ses dimensions et sur tout le territoire. Face aux difficultés plus immédiates de certaines productions, le ministre chargé de l'agriculture a demandé à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole de cibler sur les filières d'élevage 10 millions d'euros de prise en charge de cotisations sociales pour les exploitants fragilisés financièrement. Les éleveurs ovins particulièrement fragilisés peuvent donc d'ores et déjà bénéficier de cette mesure.