contrats de sécurisation professionnelle
Publication de la réponse au Journal Officiel du
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) mis en place le 1er septembre 2011. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un premier bilan de ce dispositif depuis sa mise en place.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Renouvellement : Question renouvelée le 23 mai 2017
Date :
Question publiée le 23 avril 2013