Question écrite n° 24668 :
politique de l'emploi

14e Législature

Question de : M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'efficacité du dispositif d'insertion sociale et professionnelle. Dans son dernier rapport, l'Inspection générale des finances, préconise d'inscrire régulièrement dans le fonctionnement du FPSPP l'appel à projet socle commun de compétences et de connaissances afin d'améliorer la visibilité des structures sur les possibilités de formation offertes par ce biais aux salariés en insertion. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

Réponse publiée le 5 novembre 2013

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté à l'ensemble des membres du conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), lors de la séance d'installation du CNIAE plénier du 11 avril 2013, trois axes de travail issus des préconisations du rapport IGAS-IGF, de janvier 2013, relatif au financement de l'insertion par l'activité économique (IAE). Parmi ces trois axes figure « l'accompagnement et le suivi des publics ». Suite à la lettre de mission qui lui a été adressée en avril 2013 par le Premier ministre, la nouvelle présidente du CNIAE renouvelé, Mme Christiane DEMONTES, a annoncé la constitution au sein du CNIAE de trois groupes de travail consacrés à chacun de ces axes. Le groupe de travail consacré à l'accompagnement et au suivi des publics travaille notamment sur les questions d'accès à la formation professionnelle des salariés en insertion, en lien avec la négociation interprofessionnelle en cours sur la formation professionnelle et la future mise en oeuvre du compte personnelle de formation. Les salariés de l'IAE seront pris en compte dans la réforme à venir qui vise à ce que la formation professionnelle bénéficie davantage à ceux qui en ont le plus besoin.

Données clés

Auteur : M. Philippe Le Ray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Dates :
Question publiée le 23 avril 2013
Réponse publiée le 5 novembre 2013

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