Question écrite n° 24672 :
politique de l'emploi

14e Législature

Question de : M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Le Ray appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'efficacité du dispositif d'insertion sociale et professionnelle. Dans son dernier rapport, l'Inspection générale des finances, préconise d'améliorer et de compléter les outils d'évaluation du dispositif de manière conséquente en mettant en place à échéances régulières (tous les deux ou trois ans) un suivi à long terme (à 24 ou 36 mois) du devenir des personnes passées par l'IAE. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

Réponse publiée le 27 mai 2014

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté à l'ensemble des membres du conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), lors de la séance d'installation du CNIAE plénier du 11 avril 2013, trois axes de travail issus des préconisations du rapport inspection générale des affaires sociales-inspection générale des finances (IGAS-IGF), de janvier 2013 relatif au financement de l'institut d'administration des entreprises (IAE). Parmi ces trois axes figure « l'accompagnement et le suivi des publics ». Suite à la lettre de mission qui lui a été adressée en avril 2013 par le Premier ministre, la nouvelle présidente du CNIAE renouvelé, Mme Christiane DEMONTES, a annoncé la constitution au sein du CNIAE de trois groupes de travail consacrés à chacun de ces axes. Le groupe de travail consacré à l'accompagnement et au suivi des publics a été saisi de l'enjeu de la connaissance des trajectoires réelles des personnes dans la durée. La direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques du ministère (DARES) a commencé à travailler sur les modalités d'une telle évaluation.

Données clés

Auteur : M. Philippe Le Ray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail, emploi et dialogue social

Dates :
Question publiée le 23 avril 2013
Réponse publiée le 27 mai 2014

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