énergie photovoltaïque
Publication de la réponse au Journal Officiel du 30 décembre 2014, page 10846
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la vente d'électricité dans le cadre de la production électricité photovoltaïque dans les territoires ruraux. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 30 décembre 2014
Le dispositif de soutien aux installations produisant de l'électricité d'origine photovoltaïque prévoit des tarifs d'achat pour les installations sur toitures jusqu'à 100kWc, et des appels d'offre pour les installations au sol et sur toiture au-delà de 100 kWc. Ce dispositif a permis la réalisation de nombreux projets en territoires ruraux : centrales au sol, installations sur hangars agricoles, dépôts et autres grandes toitures, mais également installations chez les particuliers. Par ailleurs le plan de performance énergétique des exploitations agricoles regroupe des aides à l'investissement pour l'installation de capacités photovoltaïques produisant en site isolé et non connectée au réseau. A noter également, les régimes fiscaux des exploitants agricoles accordent des réductions d'impôt sur le revenu associé à la revente d'électricité produite par une centrale à biomasse et photovoltaïque.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Renouvellement : Question renouvelée le 7 octobre 2014
Dates :
Question publiée le 23 avril 2013
Réponse publiée le 30 décembre 2014