Réponse publiée le 27 mai 2014

Le gaz de pétrole liquéfié carburant (GPLc) n'est pas un carburant renouvelable mais il fait partie des carburants alternatifs. Son utilisation permet de contribuer à la réduction des émissions de polluants ainsi qu'à la diversification du mix énergétique. Jusqu'à fin 2010, les véhicules fonctionnant au GPL étaient assujettis à un barème spécifique. Ils bénéficiaient d'une prime de 2 000 €, sous réserve que leurs émissions de C02/km soient inférieures ou égales à 135 g/km. Pour un même niveau d'émissions, les autres véhicules bénéficiaient d'un bonus de 100 €, 500 € ou 1 000 €. Ce barème spécifique a permis, entre 2008 et 2010, de multiplier les ventes : le nombre de véhicules fonctionnant au GPL et bénéficiant du bonus est passé de 500 en 2008 à 25 000 en 2009 et plus de 74 500 en 2010 (soit plus de 3,25 % des véhicules neufs immatriculés cette année-là). Sur le plan environnemental, les polluants présentant un impact sur la santé et sur l'environnement font l'objet d'une réglementation toujours plus exigeante (normes Euro). L'amélioration de ces normes d'émissions a significativement réduit les écarts entre véhicules fonctionnant à l'essence, au gazole ou au GPL. Concernant les émissions de C02, les gains environnementaux d'un véhicule GPL sont proches de zéro par rapport à un véhicule essence ou diesel. L'avantage comparatif du GPL par rapport aux véhicules essence et diesel neufs paraît donc aujourd'hui très limité. Sur le plan fiscal, le carburant GPLc bénéficie aujourd'hui d'une taxe intérieure à la consommation au taux réduit de 10,76 €/100 kg. Cet avantage fiscal fait du GPLc le carburant liquide le moins cher du marché, et permet un gain estimé entre 6 000 et 7 000 € pour une utilisation de 150 000 km. De plus, une exonération totale ou partielle de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation peut être accordée selon les régions sur ces types de véhicules. Hors prime à l'achat spécifique, l'achat ou la transformation d'un véhicule GPL reste donc une opération rentable. Au regard des faibles avantages environnementaux comparés des véhicules GPL et des avantages fiscaux dont bénéficient déjà le carburant GPLc, l'octroi d'une prime à l'achat dans le cadre d'un barème spécifique du bonus malus ne semble donc plus justifié.