Réponse publiée le 4 février 2014

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (AM) a instauré une participation financière forfaitaire d'un euro pour les consultations et actes médicaux réalisés en ville ou dans le cadre d'une consultation externe d'un établissement de santé. Cette participation forfaitaire concerne donc les actes réalisés par les médecins dans le cadre ambulatoire. Elle s'applique aux actes biologiques et radiologiques. Elle ne s'applique pas en cas de prise en charge hospitalière. A ce titre, la participation forfaitaire est due pour les soins médicaux reçus dans le cadre d'une cure thermale puisque celle-ci se déroule dans un cadre de médecine ambulatoire, sans hébergement. Une cure de 18 jours ne constituant qu'un seul acte médical (hors soins médicaux complémentaires), le curiste acquitte une participation forfaitaire pour l'ensemble de sa cure. Par ailleurs, les soins médicaux complémentaires qui sont délivrés à certains curistes par des médecins thermaux sont des actes individuels et sont comme tels soumis à la participation forfaitaire.