Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur ses attributions précises.

Réponse publiée le 25 décembre 2012

Le gouvernement, soucieux de clarté et de transparence quant à ses attributions, invite le député à se référer au décret n° 2012-912 du 25 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation. Il complète le décret n° 2012-808 du 12 juin 2012 relatif à ses attributions concernant l'Economie sociale et solidaire, paru au Journal officiel du 13 juin 2012.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Économie sociale et solidaire et consommation

Ministère répondant : Économie sociale et solidaire et consommation

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2012
Réponse publiée le 25 décembre 2012

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