Réponse publiée le 11 mars 2014

Le nouveau dispositif de prévention et de lutte contre l'absentéisme mis en place par loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 prend en compte la multiplicité des causes de ce phénomène en faisant intervenir un maximum d'acteurs. L'École doit trouver des solutions adaptées et mesurées pour rétablir l'assiduité des élèves. Pour ce faire, l'accent doit être mis sur l'accompagnement des familles et le renforcement de la réactivité des services dans la mise en oeuvre des mesures de soutien. Il s'agit d'améliorer le dialogue entre les parents d'élèves et les autres membres de la communauté éducative dans une approche de coéducation. L'équipe éducative doit accompagner l'élève pour lui donner les moyens de se remettre dans le processus d'apprentissage. C'est au plus près de l'élève, c'est-à-dire au sein de l'établissement, que les mesures d'aide et d'accompagnement doivent d'abord être proposées par la communauté éducative. L'amélioration du climat scolaire fondée, entre autres sur les relations entre les différents acteurs de l'école, l'alliance avec les parents et l'organisation du travail au sein de l'École, constitue la première des préventions des phénomènes d'absentéisme. En cas de persistance du défaut d'assiduité, un personnel d'éducation référent est désigné par le directeur d'école ou le chef d'établissement pour suivre les mesures mises en oeuvre au sein de l'établissement d'enseignement scolaire au bénéfice de l'élève concerné. Ce nouveau dispositif suppose une étroite concertation entre l'établissement d'enseignement scolaire et le service départemental de l'éducation nationale. Ce n'est qu'en ultime recours, après épuisement de toutes les étapes de médiation, que le directeur académique des services de l'éducation nationale saisit le procureur de la République des faits susceptibles de constituer des infractions. Un projet de circulaire interministérielle est en cours d'élaboration afin de faciliter les synergies pour le développement des dispositifs d'accompagnement des élèves et des familles concernés.