Réponse publiée le 4 mars 2014

La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'est trouvée dans une situation particulièrement dégradée. Dès la rentrée 2012, les postes nouveaux issus du plan d'urgence ont été répartis dans les académies par les rectorats, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs : le niveau d'encadrement et la variation attendue des effectifs d'élèves, la difficulté sociale et scolaire et la ruralité. À la rentrée 2013, les moyens alloués ont été attribués dans les mêmes conditions pour permettre la mise en oeuvre, dans le primaire et dans le secondaire, des priorités de la refondation de l'École et pour répondre aux besoins démographiques. Le Gouvernement est très attentif aux difficultés propres à l'enseignement primaire en zones rurales et de montagne ; en témoigne notamment l'article 8 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, qui dispose que l'accueil en scolarité des enfants de moins de trois ans, levier essentiel pour la réussite éducative de tous et la réduction des inégalités en la matière, « est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer. Dans ces classes et ces écoles, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs d'élèves pour la rentrée. » Sur le terrain, il revient aux cadres de l'éducation nationale d'identifier les bonnes pratiques à mettre en oeuvre au niveau local pour assurer l'égalité des chances des élèves et maintenir, voire enrichir, une offre pédagogique de qualité dans les départements ruraux. Il appartient ainsi aux autorités académiques déconcentrées de prendre toutes les dispositions utiles pour prendre en considération les besoins de ces écoles dans le cadre des moyens nouveaux programmés par la loi du 8 juillet 2013 précitée.