Question de : Mme Marie-Hélène Fabre
Aude (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'enseignement agricole. Elle lui rappelle que cet enseignement est très original car il est à la fois un outil au service du développement agricole et rural et une composante spécifique du service public d'éducation et de formation à part entière du système éducatif (article L. 8111-1 du code rural). Aussi ces missions sont définies par la loi : missions de formation initiale et de formation continue, d'insertion scolaire et professionnelle, mais au-delà, mission d'expérimentation, de coopération internationale, de développement territorial. Ces attributions divergent donc fondamentalement de celles des autres structures d'enseignement. À ce titre les représentants syndicaux de l'enseignement agricole s'inquiètent que leur soient appliquées les mêmes règles que celles définies pour l'éducation nationale ou pour l'enseignement supérieur, car leurs fonctions sont différentes et c'est pour cette raison que l'enseignement agricole a été rattaché au ministère de l'agriculture. Aussi à l'occasion de la prochaine loi de décentralisation, ils s'inquiètent à propos de la carte des formations professionnelles initiales, dont l'établissement serait confiée aux régions et ne dépendrait plus d'un pilotage national de cet enseignement dans le champ des compétences du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, plus à même à leurs yeux de manière à préserver ses spécificité, ses liens privilégiés et historiques avec les professionnels de l'agriculture, et plus précisément sur ce cadrage national. Aussi elle lui demande son sentiment sur la dévolution de cet enseignement agricole aux régions.