Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les aides à la mobilité internationale accordées aux étudiants. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 18 juin 2013

L'aide à la mobilité internationale, dont le montant est de 400 € par mois, s'adresse aux étudiants boursiers sur critères sociaux (BCS) ou bénéficiaires d'une aide d'urgence annuelle qui souhaitent suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international. Cumulée avec la BCS, cette aide peut donc permettre aux étudiants de disposer de 400 € par mois (si la BCS consiste seulement en une dispense des droits universitaires et de cotisation « sécurité sociale étudiante ») auxquels peuvent s'ajouter jusqu'à 470 € mensuels environ pour une BCS échelon 6. Cette formation ou ce stage doit s'inscrire dans le cadre de leur cursus d'études. Cette aide est accordée sur décision des chefs d'établissement d'enseignement supérieur. Le chef d'établissement retient les candidatures en fonction de la qualité et de l'intérêt pédagogiques des projets individuels des étudiants et de leur conformité avec la politique internationale menée par l'établissement. Depuis la rentrée 2012, ces aides sont mises en paiement directement par les établissements d'enseignement supérieur où sont inscrits les étudiants concernés. Cette aide se compose de deux mensualités forfaitaires minimum. Elle peut être complétée par une ou plusieurs mensualités, dans la limite de sept (soit un maximum de neuf mensualités) afin de prendre en compte la durée du séjour et certaines spécificités telles que l'éloignement du pays d'accueil de l'étudiant, le coût de la vie du pays choisi. En 2011-2012, près de 13 500 étudiants ont bénéficié de cette aide à la mobilité internationale pour étudier principalement au Royaume-Uni, en Espagne, au Canada, en Allemagne et aux Etats-Unis. Par ailleurs, dans le cadre du chantier de modernisation de l'action publique une réflexion est actuellement en cours destinée à aboutir à l'élaboration d'un plan national de la vie étudiante comportant une révision des aides directes aux étudiants. Les orientations et les modalités de cette réforme seront définies dans le courant de l'année 2013.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 23 avril 2013
Réponse publiée le 18 juin 2013

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