Question de : M. Laurent Marcangeli
Corse-du-Sud (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Marcangeli alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la création d'entreprise. En effet, en parallèle des discussions actuelles autour du projet de loi sur l'emploi et la flexibilité du travail, la question se porte également, après lecture du dernier rapport d'information de MM. Jean-Charles Taugourdeau et Fabrice Verdier enregistré le 28 février 2013, sur la favorisation de la création d'entreprise, politique nécessaire et plus que positive pour notre pays en termes d'emplois et de croissance économique pour notre pays. En 2011, la création d'entreprises en France, bien que relativement élevée, avait diminué de 12 % par rapport à l'année précédente, d'après une étude de l'APCE, avec près de 550 000 entreprises créées. En février 2013, les créations d'entreprises ont chuté de 3,4 % sur un an. Ce nombre important est principalement dû au statut d'auto-entrepreneur créé en 2008, permettant un bond considérable de la création d'entreprises. La Cour des comptes a rendu public le 14 février 2013 un rapport d'évaluation des dispositifs de soutien à la création d'entreprises. Selon M. Didier Migaud, « la France ne souffre pas d'un déficit quantitatif de création d'entreprises » et les « aides apparaissent foisonnantes », mais ces aides « font intervenir une multiplicité d'acteurs (...) avec des objectifs différents, sans qu'une coordination minimale soit assurée » et elles « sont trop fortement concentrées sur les demandeurs d'emploi, sans accorder une place suffisante à l'accompagnement dans la durée de tous les entrepreneurs ». La Cour des comptes recommande un recentrage des dispositifs sur ceux qui affichent les meilleurs résultats en termes de création durable d'entreprises de croissance. La priorité doit être donnée, selon elle, aux aides qui bénéficient à tous les créateurs et à celles qui permettent un meilleur accompagnement post-création. Il lui demande donc quelle est la politique que le Gouvernement souhaite établir à ce sujet et quelles seront les mesures précises pour aider efficacement et qualitativement les créateurs d'entreprises.