Réponse publiée le 2 septembre 2014

Depuis la création du dispositif en 1985, le ministère chargé du travail et de l'emploi a soutenu les cadres de déploiement et des groupements d'employeurs, les différentes réformes. Celles-ci ont permis d'adapter le dispositif aux besoins spécifiques des territoires ruraux, en mutualisant les ressources entreprises concernées et en sécurisant les employés du secteur. Parmi ces réformes, la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a ouvert aux groupements d'employeurs la possibilité de se constituer sous statut coopératif et d'élargir la gamme des services dispensés par les groupements à leurs adhérents, en matière de conseil en gestion des ressources humaines. Plus récemment, le décret du 4 octobre 2013 a étendu la possibilité pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), d'exercer une activité de groupement d'employeurs au bénéfice de leurs membres à hauteur de 49 % de leur masse salariale, alors que ce taux était jusqu'à présent limité à 30 %. Ces avancées sont de nature à favoriser le développement d'activités économiques et d'emplois dans les territoires ruraux.