EIRL
Publication de la réponse au Journal Officiel du
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) et sur la possibilité des jeunes de 16 ans de créer et de gérer une société dans ce cadre depuis le 1er janvier 2011. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif et de lui indiquer le nombre de jeunes concernés.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Artisanat, commerce et tourisme
Ministère répondant : Économie
Renouvellement : Question renouvelée le 23 mai 2017
Date :
Question publiée le 23 avril 2013