Réponse publiée le 3 septembre 2013

Le changement climatique est une réalité qui doit être prise en compte dans les politiques publiques. Des mesures fortes et audacieuses sont nécessaires pour répondre à l'urgence et à la gravité de cette situation. C'est pour cette raison que la France a fait de la lutte contre le changement climatique une priorité. Le Gouvernement agit à tous les niveaux (international, européen et national) pour mettre en oeuvre ces mesures. Le protocole de Kyoto de 1997 pose les fondements d'une coopération internationale au cours de laquelle la France a pris sa part de l'effort global de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Plus récemment, les conférences de Cancun, Durban et Doha, qui ont respectivement eu lieu en 2010, 2011 et 2012, ont permis de réaffirmer l'implication de la France dans le respect des normes prescrites à Kyoto et de mettre en place un fond vert pour le climat, un Comité pour l'adaptation ou encore de définir une plateforme de travail devant permettre à chaque pays de renouveler leurs engagements ainsi que d'en étendre l'application au plus grand nombre de pays. Au cours de ces sommets, la France a joué un rôle central, mettant en garde contre un abaissement des ambitions, encourageant les collaborations concrètes entre pays et négociant avec l'Inde et la Chine pour inciter ces pays destinés à jouer un rôle majeur à s'engager dans la voie de la transition énergétique. Au niveau européen, les objectifs du « paquet énergie climat », prévoient, pour 2020, une réduction de 20 % des gaz à effet de serre, l'augmentation de la production des énergies renouvelables de 20 % et la réduction de 20 % de notre consommation en énergie. Ces objectifs sont doublés par une stratégie de très long terme, décrite dans le livre vert de la Commission européenne publié en mars 2013, visant à réduire de plus de 90 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Le Président de la République est le premier chef d'État européen à s'être explicitement prononcé en faveur d'objectifs communautaires de réduction des émissions de GES de 40 % en 2030 et 60 % en 2040, c'est-à-dire les jalons préconisés par la feuille de route de la Commission européenne. Au niveau national, dès 1990, la France a pris l'engagement de réduire par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050 et de limiter sa contribution à la hausse des températures. Par un ensemble de mesures sectorielles, de maîtrise de la consommation énergétique et de promotion des énergies renouvelables, la France est un des pays les mieux classés au niveau européen et mondial dans la lutte contre le changement climatique. Ainsi, un premier plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), paru en juillet 2011 et concernant la période 2011-2015 comprend 84 actions dans 20 domaines, dont 95 % sont déjà engagées. Il fera l'objet d'une évaluation à mi-parcours fin 2013, qui sera présentée au Conseil national de la transition écologique. Ce plan national est complété par les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) et par les plans climat-énergie territoriaux (PCET) qui permettent une coordination territoriale de la politique de l'énergie et surtout une rationalisation de la production et de la consommation d'énergie. Afin de soutenir les travaux d'adaptation, Météo-France, l'institut Pierre-Simon Laplace (IPSL), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l'institut national des sciences de l'univers (INSU) ont coopéré pour produire des simulations du climat au 21e siècle. Météo-France met en oeuvre depuis juillet 2012 le service « Drias, les climats du futur » qui distribue gratuitement des données régionalisées de projection climatique. Le service actuel couvre la métropole, et il sera étendu aux DOM fin 2013. L'Union européenne a publié sa première stratégie européenne d'adaptation fin avril 2013. Plusieurs pays européens ont produit ou vont produire un plan national d'adaptation. Le plan français se distingue déjà par sa précocité, son caractère intersectoriel et interministériel, et le nombre de ses mesures. Pour compléter l'ensemble de ces actions, le Gouvernement a lancé une grande concertation, le débat national sur la transition énergétique qui a proposé au cours de la synthèse finale de ses travaux, le 18 juillet 2013, d'explorer la mise en place d'une fiscalité écologique performante ou de faire évoluer notre mix énergétique pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre. Ces conclusions donneront lieu à un projet de loi, présenté au Parlement au tout début de l'année 2014. Le débat s'est nourri des recommandations de la Conférence environnementale de septembre 2012 tel que le soutien plus affirmé aux filières des énergies renouvelables, faire de la banque publique d'investissement (BPI) la banque de la transition énergétique. Une réflexion sur des sujets tels que les voitures électriques, le stockage de l'énergie, l'auto consommation ou l'utilisation de l'hydrogène comme carburant a également été lancée dans le cadre de ce débat national. Parmi les mesures phares, on peut également compter les investissements d'avenir engagés dans la recherche d'énergies décarbonées, l'économie circulaire ou le retraitement des déchets. Pour réitérer son implication au niveau international, la France accueillera en 2015 la 21e Conférence des Parties sur le Climat au cours de laquelle seront débattus un accord sur réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation des ressources naturelles et un élargissement de l'application du protocole de Kyoto.