Question de : M. David Douillet
Yvelines (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. David Douillet interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet du livret A. Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a récemment confirmé que le taux de rémunération du livret A ne sera pas réévalué à sa date de révision, au 1er août 2012. Il sera donc bel et bien maintenu à 2,25 %. Or, lors de la campagne présidentielle, le candidat François Hollande avait fait comme promesse de financer le logement social par le biais de la Caisse des dépôts. La promesse était de passer le plafond du livret A de 15 300 € à 30 600 € et ce directement, sans passer par des paliers d'augmentation. Cette promesse sera-t-elle mise en place et de quelle manière ? Il demande ce que pense le Gouvernement de la mesure proposée dans le rapport de la Cour des comptes qui envisage l'accompagnement d'une éventuelle hausse du plafond du livret A par l'intégration d'une soumission des dépôts supplémentaires aux prélèvements sociaux.