Réponse publiée le 17 juin 2014

L'action du Gouvernement en matière de biodiversité s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 adoptée en réponse aux obligations nées de la convention pour la diversité biologique ratifiée par la France en 1993. Cette stratégie est mise en oeuvre non seulement par l'État, mais aussi par tous les acteurs, collectivités territoriales, entreprises, associations, syndicats de salariés. Les deux feuilles de routes issues des conférences environnementales, qui ont chacune traité par des tables rondes spécifiques les enjeux liés à la biodiversité, ont défini les priorités d'action de l'État. En 2012, le Gouvernement a pris notamment l'engagement de présenter plusieurs mesures législatives permettant de réponse aux enjeux forts de préservation de la biodiversité. Ainsi, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) qui a été promulguée, est une première réponse au souci de limiter l'artificialisation des milieux. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui a déjà fait l'objet d'une première lecture par les deux assemblées, contribue elle aussi à tenir les engagements d'une meilleure préservation des richesses naturelles. Enfin, la loi pour la biodiversité qui sera présentée à l'Assemblée nationale fin juin viendra compléter les dispositions en faveur de la biodiversité. Cette loi vise à renouveler la vision de la biodiversité dans nos textes juridiques qui sont datés, à simplifier la gouvernance, à créer un opérateur national mieux adapté aux enjeux et à doter les acteurs d'outils gradués et complémentaires pour répondre aux menaces qui peuvent s'exercer sur la biodiversité. Cette loi s'inscrit par ailleurs dans un mouvement général de simplification avec plusieurs mesures spécifiques allant de la suppression de mesures obsolètes à l'expérimentation par ordonnance d'une gestion simplifiée des espaces naturels lorsque ceux-ci se superposent. Au-delà des mesures législatives qu'il propose, le Gouvernement entend continuer une politique active en matière de biodiversité en poursuivant les actions inscrites dans les deux feuilles de route qui ne sont pas encore achevées. Il sera aussi présent auprès des autres acteurs, et notamment les collectivités territoriales, pour améliorer la prise en compte de la biodiversité et assurer ainsi la sauvegarde des services qu'elle nous rend.