Question écrite n° 24794 :
établissements de soins de suite et de réadaptation

14e Législature

Question de : M. Jean-Sébastien Vialatte
Var (7e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Sébastien Vialatte souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les ex-MECS (maisons d'enfants à caractère sanitaire spécialisées pour cures thermales ou climatisme) devenues progressivement établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR). Depuis 2003, cette transformation a eu pour effet, dans le meilleur des cas, le redéploiement des droits aux lits en faveur des SSR adultes ou, au pire, la disparition pure et simple de ces structures. À l'heure actuelle, les maisons d'enfants à caractère sanitaire d'Ax-les-Termes, de Cauterets et de Bagnères-de-Luchon, en région Midi-Pyrénées sont particulièrement inquiètes de leur devenir. En effet, ces établissements accueillent et soignent en hospitalisation complète à titre temporaire 140 enfants de trois à dix-huit ans souffrant principalement de pathologies ORL et voies respiratoires. La reconversion est bloquée et aucune garantie n'est donnée quant à la pérennité des emplois et le maintien des droits aux lits. La solution préconisée serait de transformer ces lits en SSR permanents adultes indifférenciés et de les regrouper sur un secteur déficitaire dans la même région sanitaire, avec le cas échéant, l'aide d'un opérateur de santé de tout premier plan. Ce nouveau schéma pourrait également s'accompagner de la création de plusieurs dizaines d'emplois sur le nouveau site ainsi créé, car ils répondraient aux besoins sans cesse croissant en matière de soins de suite. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir tout mettre en œuvre pour favoriser ou soutenir la conversion et le regroupement de ces trois établissements.

Données clés

Auteur : M. Jean-Sébastien Vialatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 23 avril 2013

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