Réponse publiée le 8 octobre 2013

Le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012 a rendu publique la feuille de route de l'administration numérique visant à accélérer la transition numérique des acteurs publics. A travers douze décisions interministérielles, ont été fixées les orientations stratégiques pour les grands chantiers transversaux visant à améliorer le service à l'usager par le numérique, des services conçus et améliorés de bout en bout grâce au numérique, une administration ouverte pour encourager une citoyenneté active et des systèmes d'information modernisés et renforcés pour soutenir la performance du service public. Parallèlement, chaque ministère a été invité à inclure dans son plan ministériel de modernisation et de simplification (PMMS) sa propre feuille de route numérique à partir de ces orientations. Ainsi, des projets interministériels et ministériels sont menés pour renforcer et accélérer la mise en oeuvre d'une administration tirant pleinement partie des outils numériques, que ce soit pour améliorer le service aux usagers, pour faciliter le travail des agents ou encore optimiser la gestion publique par des systèmes d'informations plus efficients. Le CIMAP du 17 juillet dernier a engagé une série de 200 mesures visant à simplifier et dématérialiser les procédures administratives, notamment pour les entreprises, parmi lesquelles la déclaration et le recouvrement des cotisations sociales et la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée, tout en affichant un objectif ambitieux d'une dématérialisation complète des factures, des secteurs public et privé, à horizon 2022.