Réponse publiée le 25 décembre 2012

La feuille de route du ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, se base sur les propositions du Président de la République, détaillées lors de sa campagne. En matière d'économie sociale et solidaire, le programme de travail du ministre délégué auprès du ministère de l'économie et des finances, s'oriente ainsi autour de plusieurs points qui reprennent les engagements du Président de la République. - Elaborer une loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) pour accompagner le développement du secteur, en abordant notamment la question de l'accès aux marchés publics locaux aux acteurs de l'ESS tout comme celle des financements destinés aux associations. La future Banque publique d'investissement jouera un rôle essentiel dans ce développement. - Soutenir l'entrepreneuriat social et l'innovation sociale. - Faciliter la transmission ou la reprise d'entreprise par les salariés en instituant un droit de préférence de rachat à égalité de proposition au bénéfice de ceux qui sont déjà dans l'entreprise. - Accompagner le secteur de l'insertion par l'activité économique. - Mettre en place une représentation des employeurs de l'économie sociale. - Développer une politique de partenariat entre l'Etat, les collectivités locales et territoriales et les entreprises et structures de l'économie sociale et solidaire. La feuille de route concernant la Consommation est la suivante : - Conformément à la politique générale du Gouvernement, une large concertation sera menée, des associations de consommateurs aux représentants des entreprises. Le Conseil national de la Consommation sera réuni à la rentrée afin d'échanger sur la feuille de route commune ; - Les consommateurs doivent être pleinement affirmés dans leurs droits. L'action du ministère sera guidée par un principe : un droit de la consommation pour tous, compris de tous et applicable à tous les secteurs ; - Les consommateurs doivent être dotés de moyens efficaces pour faire valoir leurs droits : i) des propositions pour limiter effectivement les clauses abusives dans les contrats devront être portées ; ii) assurer la protection des consommateurs dans le cadre des nouveaux modes de consommations ; iii) des propositions pour une meilleure résolution des litiges : l'action de groupe annoncée par le Président de la République sera réfléchie dans ce cadre ; - Moderniser le dispositif de contrôle : un Etat régulateur dans une économie moderne doit avoir les moyens de contrôler et de sanctionner au besoin rapidement ; - Mener une politique de consommation nationale, mais également européenne : la France souvent en avance en Europe en matière de consommation, a une voix à faire entendre sur le sujet.